France · Question · Question écrite
7848
Question 7848 — papiers d'identité
Introduced
9 May 2023
Last action
9 May 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
9 May 2023
Summary
Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par nombre de citoyens français pour obtenir dans des délais raisonnables la délivrance de leurs cartes nationales d'identité ou de leurs passeports. Force est de constater qu'en dépit des mesures déjà adoptées pour pallier l'allongement des délais en mairie, la situation est toujours extrêmement tendue et qu'il faut plusieurs mois pour obtenir une pièce d'identité. Cette situation conduit nombre de concitoyens à devoir se rendre dans un autre département, ou une autre région, et donc à devoir parcourir de longues distances pour espérer obtenir dans un temps plus contraint leur pièce d'identité. Cette situation n'est pas acceptable. Il est donc crucial que des mesures soient prises en urgence, afin de mettre un terme à ce « tourisme administratif » et afin que les concitoyens puissent être en mesure d'obtenir une pièce d'identité dans des délais beaucoup plus raisonnables. Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il compte prendre en la matière.
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Timeline
9 May 2023
Question
Source: dateQuestion
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- Pascale Bordes · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE7848
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE7848
- france · QANR5L16QE7848 · source updated 9 May 2023