France · Question · Question écrite
7941
Question 7941 — chasse et pêche
Introduced
4 January 2018
Last action
4 January 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Environment, Agriculture
Source updated
4 January 2018
Defence · Environment · Agriculture
Summary
M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation des captures de bars s'appliquant à la pêche de loisir. En décembre 2017, le Conseil européen est parvenu à un nouvel accord interdisant désormais la conservation des captures de bars par les pêcheurs amateurs au nord du 48ème parallèle, qui traverse la Bretagne en son milieu, tandis que chaque plaisancier est autorisé, au sud de ce parallèle, à pêcher trois bars par jour. Si les règles doivent s'adapter à la protection des espèces et que des mesures restrictives sont nécessaires pour protéger la ressource, cette nouvelle réglementation pénalise prioritairement la pêche de loisir, avec des conséquences sur l'économie qu'elle génère, du vendeur de matériel de pêche au port de plaisance. Afin de répartir équitablement les efforts, tout en respectant la pratique d'une pêche éco-responsable, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette nouvelle réglementation et savoir s'il entend défendre les dispositions qui prévalaient jusqu'à présent, autorisant la capture d'un bar par jour par pêcheur de loisir.
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Timeline
4 January 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 January 2018
Question
text · FR · 4 January 2018
Sponsors
- Bruno Joncour · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE7941
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE7941
- france · QANR5L15QE7941 · source updated 4 January 2018