France · Question · Question écrite
7955
Question 7955 — emploi et activité
Introduced
4 January 2018
Last action
4 January 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport, Education, Budget, Labour
Source updated
4 January 2018
Transport · Education · Budget · Labour
Summary
M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de mise en place de parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie des jeunes (PACEA). Depuis la loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les missions locales ont un nouvel outil à leur disposition, le PACEA, pour accompagner les jeunes confrontés à un risque d'exclusion. Ce nouvel outil permet, sur une durée de vingt-quatre mois, de mettre en place un contrat entre le jeune et la mission locale, qui, à travers l'élaboration de phases successives, doit lui permettre de mettre en place un projet l'engageant vers l'emploi et l'autonomie. Sous certaines conditions, ce contrat peut permettre l'attribution d'une allocation au jeune qui ne dispose d'aucune source de revenus. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, il avait été alloué au dispositif PACEA, une enveloppe de 22,9 millions d'euros. Mais, pour l'année 2018, seulement 10 millions d'euros lui ont été attribués, soit une diminution de 56 % sur un an. Dans certaines missions locales, comme celle de Saint-Malo par exemple, la baisse atteint même les 69 %, empêchant ainsi la pleine mobilisation du dispositif. Dans un contexte de suppression des emplois aidés et de diminution des aides à la mobilité des jeunes, les missions locales, et l'ensemble des acteurs de terrain s'inquiètent de ce qui leur apparaît comme un désengagement du Gouvernement des politiques d'aide à l'insertion et à la réussite des jeunes. Ainsi, il souhaite connaître les motivations qui ont conduit le Gouvernement à diminuer aussi drastiquement le budget alloué à la mise en place de PACEA par les missions locales et quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour accompagner la réussite des jeunes et faire diminuer le risque d'exclusion.
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Timeline
4 January 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 January 2018
Question
text · FR · 4 January 2018
Sponsors
- Gilles Lurton · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE7955
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE7955
- france · QANR5L15QE7955 · source updated 4 January 2018