Question 796 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Victor Catteau attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le manque d'information concernant les conditions de travail des ouvriers et principalement sur les maladies professionnelles dont ils sont victimes. Les dernières statistiques disponibles concernent l'année 2016. Depuis six ans, entre les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et l'apparition de la covid-19, les statistiques ont forcément évolué. Il lui demande donc si le Gouvernement a conscience de cette problématique relative à l'évolution des conditions de travail des ouvriers et s'il compte prendre des mesures corrigeant les effets du changement climatique.

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Timeline

1. 9 August 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 February 2023

   Réponse

   Le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion est pleinement mobilisé dans la lutte contre la sinistralité du travail et l'amélioration des conditions de travail, comme en témoignent le 4ème plan santé au travail (PST4), ainsi que le plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM) qui mobilisent l'Etat et ses partenaires autour d'actions concrètes de prévention des risques professionnels. Les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles sont publiées chaque année par la branche risques professionnels de l'assurance maladie (régime général) et par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole pour le secteur agricole, intégrant les travailleurs ouvriers. Ces données sont régulièrement complétées ou approfondies par des rapports ou études thématiques, à l'image du rapport de la direction de l'animation de la recherche et des statistiques portant sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels (2018). Le PST4 et le PATGM encouragent la production de connaissances en matière de sinistralité et leur partage afin de mieux cibler les secteurs d'activité et les publics les plus touchés. Des travaux sont menés dans ce cadre pour identifier et mobiliser les branches professionnelles les plus concernées par la sinistralité, et ainsi déployer des actions dédiées. S'agissant de la prise en compte du réchauffement climatique sur les conditions de travail, le ministère intervient notamment pour mieux prévenir les risques liés à l'intensification des vagues de chaleur. Chaque année, le ministère organise la gestion des vagues de chaleur au sein des services déconcentrés, au travers d'une instruction annuelle dédiée. Pendant la veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) un travail de sensibilisation des employeurs, travailleurs et acteurs de l'entreprise est effectué, aux niveaux national et déconcentré. Le système de l'inspection du travail est particulièrement mobilisé, au travers des actions de sensibilisation et de contrôle dans les secteurs les plus exposés aux vagues de chaleur. Un travail de suivi et d'analyse des accidents graves et mortels potentiellement en lien avec la chaleur est également mené, en étroite collaboration avec santé publique France. En parallèle, et dans le cadre du PST4, des travaux sont en cours pour approfondir les connaissances liées à l'impact de la chaleur sur les conditions de travail, identifier les secteurs les plus impactés et produire de nouveaux outils.

   Source: dateReponse

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