Question 801 — energy and fuels

Summary

La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relating to la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif "de parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon 2030". Le code de l'énergie prévoit que "la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna font chacun l'objet d'une programmation pluriannuelle de l'énergie [(PPE)] distincte", co-élaborée entre le président de la collectivité et le représentant de l'État dans la région. Cette programmation contient des volets relatifs à la baisse de la consommation d'énergie primaire fossile dans le secteur des transports, à la sécurité d'approvisionnement en électricité, à l'amélioration de l'efficacité énergétique et au soutien des énergies renouvelables, à l'effacement de consommation, au stockage de l'énergie et au pilotage de la demande d'électricité. L'ambition affichée dans le cadre du plan climat le 6 juillet 2017 d'un arrêt complet de la commercialisation des véhicules thermiques afin de les remplacer par des voitures électriques à l'horizon 2040 tout comme le développement des énergies renouvelables et du stockage sont des éléments structurants à intégrer dans ces PPE. La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et la Réunion ont déjà établi leur première PPE pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Conformément au code de l'énergie, ces PPE doivent être révisées pour couvrir les périodes 2019-2023 et 2024-2028. Les travaux de révision ont débuté, fin septembre 2017, à Mayotte et à la Réunion. Ces révisions et les suivantes, tous les cinq ans, devront porter une attention toute particulière à la problématique de l'évolution du parc automobile. Le Gouvernement favorisera les échanges entre les différents territoires pour identifier des solutions potentiellement proches et génériques à cette question.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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