Question 801 — élections et référendums

Summary

M. Laurent Saint-Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans sa feuille de route publiée en septembre 2017, le ministère de l'intérieur a annoncé le souhait du Gouvernement d'interdire les machines à voter. Inscrites dans le code électoral depuis 50 ans, ces machines ne sont en réalité utilisées que depuis une quinzaine d'années, à la suite d'expérimentations menées par le ministère de l'intérieur. Ces expérimentations ont conduit à un certain nombre d'incidents lors des élections présidentielles et législatives de 2007, ce qui a conduit le ministère de l'intérieur à mettre en place un moratoire sur les machines à voter. Depuis cette date, plus aucune commune n'a été autorisée à opter pour cette technique de vote. Le vote électronique demeure donc minoritaire sur le territoire national : ainsi, seules 64 communes utilisaient encore des machines à voter lors des élections présidentielles de 2017. En dépit de leur faible proportion, la persistance des machines à voter dans la vie politique fait l'objet de nombreuses critiques de la part des usagers : risque accru de fraude, difficulté à garantir le caractère secret du vote, erreurs fréquentes d'émargement dans les bureaux de vote utilisant ces machines et impossibilité de recompter les votes pour effectuer un contrôle. M. le député a ainsi été sollicité par des élus et des habitants de Villeneuve-le-Roi, une ville de sa circonscription du sud du Val-de-Marne. Ces derniers sont inquiets de l'utilisation des machines à voter dans leur commune, car les machines dont ils se servent sont obsolètes et présentent de nombreuses failles, notamment au moment de leur paramétrage. Ces inquiétudes, d'autres citoyens les partagent. M. le député a ainsi pu constater que certains de ses collègues, dans le Val-de-Marne mais aussi dans les Alpes-Maritimes, se sont également saisis de cette problématique. Ils ont protesté contre l'absurdité de la situation, qui conduit certaines communes à continuer à être dotées de machines à voter alors que les autres font face à un moratoire depuis plus de 10 ans. Une telle situation est génératrice d'incompréhension, et ne peut perdurer. Aussi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement concernant l'utilisation des machines à voter lors des prochaines élections.

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