Question 8053 — papiers d'identité

Summary

M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le phénomène de revente des créneaux horaires pour refaire son titre d'identité en mairie et en préfecture. En effet, le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie a presque doublé en un an et s'élève en moyenne à 66 jours aujourd'hui. La dématérialisation de cette démarche administrative explique en grande partie l'allongement du délai d'obtention d'un nouveau titre d'identité. En outre, la sortie de la crise sanitaire a engendré une nouvelle hausse des demandes de titre d'identité, en passant de 9 millions de demandes en 2019, à 12 millions en 2022. En saisissant l'opportunité de cette situation d'attente et de demande croissante, certains ont mis en place un véritable commerce autour de l'obtention de ces rendez-vous et depuis quelques semaines, les internautes ont trouvé le moyen de proposer des rendez-vous accélérés, pour une somme comprise entre 20 et 40 euros, que les particuliers s'empressent d'acheter notamment via le réseau social Snapchat. Pour remédier à ce temps d'attente, la Première ministre avait fixé un plan d'urgence en mai 2022 visant à améliorer les délais de délivrance et qui prévoyait une hausse de recrutements en préfectures, un objectif de 20 jours pour obtenir un rendez-vous dès l'automne 2023, la mise en place de 650 bornes supplémentaires pour recueillir les empreintes dans 30 départements avec un budget de 100 millions d'euros par an pour les collectivités. Ainsi, si le Gouvernement s'est engagé à réduire de moitié les délais d'obtention de rendez-vous, l'attente démesurée persiste et ce nouveau phénomène de revente de créneaux horaires est un problème en ce qu'il n'est pas encadré juridiquement et peut donc créer des situations d'illégalité, en ce qu'il provoque une rupture flagrante d'égalité dans l'accès au service public mais aussi en ce qu'il peut renforcer le phénomène d'attente en ne se présentant pas à des rendez-vous programmés qui n'auraient pas été revendus. Aussi, il souhaite savoir si au-delà d'une amélioration des conditions de prise de rendez-vous et une augmentation des moyens alloués aux collectivités pour accélérer la procédure de fabrication des titres, le ministère présente une intention particulière pour interdire juridiquement la revente de créneaux horaires.

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1. 16 May 2023

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