Question 809 — associations et fondations

Summary

Mme Catherine Couturier alerte Mme la ministre de la culture sur les interventions répétées de la préfecture de la Creuse et de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine dans les subventions de la DRAC attribuées aux associations culturelles. La Creuse fait face à de nombreux défis d'accès à la culture notamment liés à une population très éloignée de la vie culturelle et à l'absence de dispositifs culturels. Cette situation est néanmoins relevée par la qualité de son réseau associatif d'une grande richesse. L'emploi associatif est un enjeu social et économique fort pour le département, garantissant liens sociaux, pratiques culturelles et sportives, qui représente jusqu'à 15 % des emplois du secteur privé. En dépit de ces réalités et depuis deux ans maintenant, on assiste à la création d'une politique agressive à l'encontre de nombreuses associations en totale rupture d'équité territoriale d'accès à la culture. En Creuse, 6 associations ont vu leurs contrats d'engagement républicain (CER) révoqués ou attaqués. Il est même fait état d'une liste noire d'associations à ne pas subventionner, sur la base de critères strictement personnels. Les raisons sont diverses et variées et contreviennent souvent aux politiques du ministère. La préfecture de la Creuse a retiré les subventions et les agréments de services civiques à Télémillevaches , pourtant doyenne des télévisions associatives françaises. Plus récemment le centre culturel et résidence internationale d'artistes « La Métive » s'est vu retirer de nombreuses subventions, retrait dû à la seule volonté de la préfète sur des questions arbitraires. Par conséquent, Mme la députée demande à Mme la ministre de s'engager pour reprendre la main sur le bon déroulement des subventions de son ministère au niveau régional. Elle lui demande également quelle est la position de la rue de Valois dans la relation avec la place Beauvau et avec l'ensemble des corps préfectoraux. Finalement, elle l'interroge sur les actions qu'elle souhaite mener contre les ingérences faites dans les attributions de ces subventions.

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1. 4 June 2024

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