Question 81 — politique économique

Summary

M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un projet de création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance des PME. Le financement des PME est aujourd'hui très lié au crédit bancaire, le financement par le capital et par les marchés est trop peu développé en France. La demande existe pourtant, elle progresse, mais l'offre manque encore. Le caractère local d'un tel dispositif donnerait du sens à l'épargne des Français qui verraient un effet direct sur leur tissu économique régional. Grâce aux garanties régionales et européennes et à une diversification des valeurs mobilières, il s'agirait d'un produit grand public assurant un risque faible et un ciblage au moins partiel sur les PME. Ces SICAV régionales pourraient être alimentées en partie par l'épargne salariale et l'assurance-Vie et leur mise en œuvre pourrait être assurée par la BPI, acteur crédible et indépendant. Une SICAV d'un milliard d'euros par an et par région signifierait plus de 1 000 PME aidées dans chaque région, et ne représenterait que 0,6 % de la collecte de l'assurance-vie au niveau national. Il lui demande ce qu'il pense de la mise en place d'un tel dispositif et comment l'État pourrait l'accompagner, au moins à titre expérimental dans une ou plusieurs régions pilotes.

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