France · Question · Question écrite
8107
Question 8107 — agriculture
Introduced
4 August 2018
Last action
4 August 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Agriculture, Taxation
Source updated
4 August 2018
Healthcare · Agriculture · Taxation
Summary
Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de tabac en Nouvelle-Aquitaine. Cette activité agricole, recensée dans quatre départements du sud-ouest, représente 470 hectares de cultures, pour un chiffre d'affaires annuel de 6 millions d'euros. En termes d'effectifs, la filière compte 120 emplois permanents et 2 500 emplois saisonniers. Alors que la production française de tabac représente 12 000 tonnes pour 60 000 tonnes consommées, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la possibilité, souvent évoquée, d'une nouvelle hausse des taxes sur les tabacs, qui marquerait une nouvelle charge fiscales pour les producteurs de tabac français. Elle souhaiterait également obtenir des informations relatives aux aides pour la filière tabacole qui, depuis 2009, sont interrompues afin d'avoir une meilleure visibilité sur les évolutions de chiffre d'affaires auxquelles doivent se préparer les producteurs de tabac. Enfin, elle souhaiterait obtenir des précisions sur la place que le Gouvernement entend donner à la filière tabacole dans le sud-ouest, et plus largement en France dans le cadre de la mise en œuvre de la diversification agricole portée par son ministère.
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Timeline
4 August 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 4 August 2018
Question
text · FR · 4 August 2018
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- Florence Lasserre · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE8107
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE8107
- france · QANR5L15QE8107 · source updated 4 August 2018