Question 817 — pollution

Summary

M. Victor Catteau prie M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de lui indiquer si le Gouvernement compte lutter contre la pollution automobile. Lors des séances de questions au Gouvernement qui ont lieu une fois par semaine à l'Assemblée nationale le mardi après-midi, les voitures des ministres sont garées dans la cour avec le moteur allumé. Alors que le Gouvernement n'a de cesse de demander aux Françaises et aux Français de faire un « effort citoyen » pour diminuer leur consommation énergétique, il apparaît souhaitable que le Gouvernement fasse un « effort ministériel » afin que ses actes soient alignés sur les discours tenus devant la représentation nationale. Il lui demande des intentions à ce sujet.

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Timeline

1. 9 August 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 January 2023

   Réponse

   L'État applique au premier chef à ses administrations des mesures de sobriété énergétique qui visent à contribuer à l'effort national de baisse de 10 % des consommations énergétiques. À titre d'illustration, on peut notamment citer les mesures suivantes : les agents publics sont appelés à respecter une vitesse maximale de 110 km/h sur l'autoroute au lieu de 130 km/h dans le cadre de leurs déplacements professionnels, ils doivent obligatoirement recourir au train plutôt qu'à l'avion pour tout trajet inférieur à 4 heures et sont incités au covoiturage, à l'utilisation des transports en commun et des mobilités douces pour leurs trajets professionnels aussi bien que pour leurs trajets domicile-travail. Il est également prévu aux termes de la circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 portant engagements de l'État pour des services publics écoresponsables, qu'à compter de juillet 2020, l'État s'engage à ce que tous les nouveaux véhicules des ministres, des secrétaires d'État et des préfets soient électriques ou hybrides rechargeables (sauf véhicules blindés). S'agissant du stationnement évoqué des voitures des ministres à l'Assemblée nationale, des salles sont disponibles pour les chauffeurs ce qui devrait permettre de résoudre la question.

   Source: dateReponse

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