Question 817 — entreprises

Summary

Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation bien spécifique des entreprises françaises situées en zone frontalière. Dans le cas précis de la circonscription de Mme la députée en Haute-Savoie, c'est la proximité avec la Suisse et plus précisément le canton de Genève qui crée d'importantes difficultés pour les entreprises du territoire. Ces dernières doivent redoubler d'efforts, savoir s'adapter, trouver des solutions pour parvenir notamment à fidéliser leurs employés sans cesse tentés de traverser la frontière pour une rémunération plus intéressante. L'idée de créer une zone franche germe depuis de nombreux mois. Elle pourrait, par exemple, correspondre au territoire du pôle métropolitain du Genevois français. En son sein, les entreprises auraient la possibilité d'être exonérées de certaines charges, ces économies seraient obligatoirement reversées aux employés pour leur faire gagner en pouvoir d'achat et les fidéliser. Les entreprises et les élus du territoire sont prêts à s'investir dans ce projet. Elle l'interroge sur la possibilité de mettre en œuvre un tel dispositif et sur les éventuelles autres suggestions du Gouvernement pour permettre aux entreprises situées dans une zone frontalière de survivre.

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1. 4 June 2024

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