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France · Question · Question écrite

8201

Question 8201 — établissements de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

23 May 2023

Last action

23 May 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

23 May 2023

Summary

Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sous-financement chronique de l'hôpital public et ses conséquences pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et sur les habitants de sa circonscription en particulier. Mme la députée interroge M. le ministre sur la dégradation des conditions de travail des soignants et de l'accès à des soins de qualité au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Nombre d'Aulnaysiens ont fait face à la fermeture de l'accueil des urgences tout le week-end des 22 et 23 avril et mais aussi la nuit du 24 avril au 8 mai 2023. À l'heure où Mme la députée écrit, le service demeure détérioré et les soignants sont à bout, faute de moyens humains et matériels à la hauteur des besoins. Le service du bloc maternité/urgences gynécologiques et obstétriques de l'hôpital Robert Ballanger se trouve dans une situation similaire. En grève depuis le 4 mai 2023, les personnels demandent l'octroi de la prime de risque de 118 euros accordée aux personnels des urgences dans la cadre du décret 92-6 du 2 janvier 1992. Les personnels des urgences de gynécologie obstétrique de deux hôpitaux du Val-de-Marne, eux, en bénéficient. Il n'est pas acceptable de maintenir ce deux poids-deux mesures lié à l'interprétation d'un décret. De multiples interpellations auprès de la direction de l'hôpital et de l'agence régionale de santé sont restées sans réponses. Ce mouvement de grève s'inscrit dans le cadre d'une grève nationale des personnels des établissement sanitaires et sociaux et médico-sociaux. Mme la députée soutient pleinement cette grève. La fermeture des urgences est une conséquence directe de la mise en application de la loi Rist limitant le recours à l'intérim pour les établissements publics de santé. Cette loi pousse les médecins intérimaires vers le privé lucratif et organise une nouvelle attaque contre l'hôpital public. Selon une consultation du Syndicat des médecins hospitaliers remplaçants, 92 % des intérimaires médicaux n'iront plus exercer dans le secteur public. Selon le Syndicat des médecins remplaçants, 70 services hospitaliers se sont retrouvés partiellement fermés depuis l'entrée en vigueur de la loi, faute de médecins intérimaires. Près de 25 % des postes de médecins titulaires et 50 % des postes de radiologues et de psychiatres dans les hôpitaux publics ne sont pas pourvus. Les communes d'Aulnay-sous-Bois, Bondy et des Pavillons-sous-Bois sont toutes situées dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP). En Seine-Saint-Denis, ce sont 98 % des habitants qui habitent dans une ZIP. Cet état de fait entraîne des délais d'attentes anormalement longs avant d'obtenir un rendez-vous ainsi qu'un phénomène massif de non-recours aux soins. En conséquence, de nombreux patients ont recours aux urgences ou autres structures de soins non programmés, aggravant ainsi la saturation des services hospitaliers. Faute de médecins de ville et maintenant de service d'urgence, comment les habitants peuvent-il bénéficier des soins dont ils ont besoin ? Mme la députée demande si le Gouvernement compte limiter au privé le recours aux intérimaires. Elle demande la mise en place d'une période transitoire de 3 ans dans l'application de la loi Rist afin de maintenir les permanences de soin. Mme la députée demande quelles réponses et investissements supplémentaires sont prévus par le Gouvernement, et particulièrement en Seine-Saint-Denis, pour assurer des conditions de travail dignes aux personnels hospitaliers. Enfin, elle demande que les personnels des urgences gynécologiques et obstétriques de l'hôpital Ballanger puissent percevoir la prime de risque de 118 euros et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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Timeline

  1. 23 May 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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