Question 821 — Français de l'étranger

Summary

Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger. Mme la députée a été alertée à plusieurs reprises par des Français de sa circonscription, notamment les Français établis au Panama, au Venezuela, à Cuba, mais aussi en Colombie et au Pérou au sujet des difficultés bancaires qu'ils rencontrent auprès des banques françaises. De nombreux Français font face à des fermetures de comptes bancaires, sur une décision unilatérale des banques, du fait de leur éloignement géographique et de la situation géopolitique de leur pays de résidence. Si le respect par les banques françaises de la réglementation bancaire internationale leur impose d'être vigilantes vis-à-vis des comptes bancaires dont l'adresse géographique est située à l'étranger, cette vigilance a des conséquences importantes sur les Français établis à l'étranger : ceux-ci recourent à des comptes bancaires français pour percevoir leur retraite ou s'acquitter de leurs impôts par exemple. La fermeture unilatérale de ces comptes les place dans une situation de précarité. En tant que citoyen français, l'accès à un compte bancaire en France est un droit garanti par la Banque de France. Mme la députée entend également souligner que les Français établis à l'étranger sont souvent dans l'impossibilité de répondre aux exigences de double authentification, issues de la directive européenne sur les services de paiement, qui requièrent un numéro de téléphone européen. En conséquence, elle lui demande de quelle manière il entend répondre à cette préoccupation partagée par de nombreux ressortissants français établis à l'étranger.

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1. 4 June 2024

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