Question 8227 — télécommunications

Summary

M. Jean-Paul Mattei attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Lors de son discours prononcé le 14 décembre 2017 à Cahors à l'occasion de la conférence nationale des territoires, il a rappelé la nécessité d'améliorer la couverture mobile sur l'ensemble du territoire en mentionnant sa volonté de multiplier par trois ou quatre le rythme de déploiement des antennes relais de téléphonie mobile en les mutualisant entre opérateurs si cela est judicieux. Devant la contestation régulière face à ces projets les élus locaux sont souvent démunis. La mutualisation des antennes est une solution mais une telle obligation de regroupement de tous les opérateurs sur des antennes collectives uniques, pose le problème d'une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre. Aussi, il lui demande comment il envisage d'opérer pour faciliter ou rendre obligatoire ces mutualisations d'antennes.

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1. 4 August 2018

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• Réponse

  text · FR · 4 August 2018

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  text · FR · 4 August 2018

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