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France · Question · Question écrite

8253

Question 8253 — animals

answeredFrance· National Assembly· FR

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répondue

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Source updated

9 September 2018

Summary

Le rat musqué est une espèce exotique envahissante, essentiellement aquatique, susceptible d'occasionner des dégâts aux activités humaines ainsi qu'à la faune et à la flore autochtones des cours d'eau et zones humides, par définition fragiles, en creusant des galeries dans les berges. Son implication dans la propagation de zoonoses telles que la leptospirose, dans laquelle les rats mais aussi les chiens jouent un rôle important, n'est en revanche pas démontrée dans le marais audomarois, sans qu'elle ne soit exclue. Actuellement les rats musqués sont classés « nuisibles » sur the whole of territoire métropolitain de la France et peuvent faire l'objet d'une pression de destruction élevée: cette espèce, peut toute l'année et en tous lieux être détruite à tir, piégée, ou déterrée, notamment dans le Pas-de-Calais. Ce droit de destruction s'ajoute à la pression de régulation par la chasse, le rat musqué étant gibier chassable, y compris en temps de neige, de septembre à février. Le préfet et les maires peuvent ordonner des opérations de régulation administrative ciblées de jour comme de nuit, toute l'année, y compris par piégeage. Les propriétaires ou fermiers ont enfin le droit de détruire à tir, où à l'aide de pièges, les rats musqués lorsque les dégâts provoqués par ces derniers sont en cours. Les dispositifs ne manquent donc pas et il n'apparaît pas utile de prévoir des moyens supplémentaires. Dans le Pas-de-Calais, les piégeurs sont 10 fois plus nombreux que dans les autres départements de métropole et peuvent intervenir, hors chasse, toute l'année et en tous lieux, avec de nombreux modèles de pièges homologués. Le code de l'environnement interdit l'emploi de substances toxiques pour la destruction d'espèces classées « nuisibles » dans le cadre précité: cette lutte à l'aide de poisons est interdite depuis de nombreuses années parce que non sélective en termes d'espèces ciblées et compte tenu des risques importants qu'elle représente en matière d'écotoxicité, pour la faune et la contamination des cours d'eau et zones humides, que pour la santé publique. L'impact sur la biodiversité de la bromadiolone est désastreux dans ces milieux aquatiques. Toutefois, afin de répondre à la problématique soulevée, les services du ministère de la transition écologique et solidaire ont demandé au préfet de conduire un diagnostic approfondi et partagé avec tous les acteurs (organismes de lutte contre ces espèces, collectivités, associations, établissements publics de l'État…). Un plan d'action mobilisant les moyens d'actions disponibles de façon ciblée sur les enjeux pourrait sur cette base être élaboré avec les partenaires permettant la caractérisation des difficultés et de leurs causes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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