Question 8259 — papiers d'identité

Summary

M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la problématique des personnes nées en Alsace et en Moselle entre 1940 et 1945 lors de leur renouvellement de leur titre d'identité auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Certaines personnes nées en Alsace et Moselle durant cette période voient leurs prénoms à nouveau germanisés dans le cadre de leur demande de carte nationale d'identité infalsifiable par les services des préfectures et de l'ANTS. Il est vrai que l'Alsace et la Moselle étaient annexés à l'Allemagne lors de cette période et que les autorités allemandes imposaient alors, lors de l'établissement des actes de naissance, que les prénoms soient germanisés. Après cette période, les personnes ont souvent fait le choix de franciser leurs prénoms pour ne plus porter les stigmates de cette douloureuse période de l'Histoire . Un extrait d'acte de naissance est désormais à produire lors d'une demande de carte d'identité infalsifiable auprès de l'ANTS. Ce justificatif n'était pas à produire auparavant et le prénom francisé figurait sur les cartes d'identité, déjà renouvelées à plusieurs reprises. Certes, lorsque l'usager n'est pas en mesure de présenter un acte de l'état civil rédigé en langue étrangère, celui-ci doit être traduit ; la traduction qui incombe à l'usager doit être effectuée par un traducteur assermenté. Il a toutefois été admis lors de la réponse à la question écrite n° 7733 (JO Sénat du 18 juin 1998) que, en lien avec le ministère de la justice, le ministère de l'intérieur a décidé d'assouplir les règles de traduction pour les personnes nées entre 1940 et 1945 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il est précisé qu'il est possible de faire figurer sur son titre d'identité un prénom traduit en langue française par les agents de préfecture pour les personnes concernées par cette germanisation de prénoms. Aussi, il est incompréhensible que les titres émis par l'ANTS comportent des prénoms germanisés, alors même que la personne demande à ce que son ou ses prénoms soient francisés et l'ont été sur leurs cartes d'identités précédentes. Il souhaite savoir pour quelle raison les modalités précisées dans la réponse à la question écrite susvisée ne sont plus appliquées d'office, comme ce fut le cas avant l'instauration de la carte nationale d'identité infalsifiable.

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1. 23 May 2023

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