France · Question · Question écrite
8269
Question 8269 — produits dangereux
Introduced
23 May 2023
Last action
11 June 2024 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 June 2024
Summary
Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers de l'hexahydrocannabinol (HHC) pour la santé des concitoyens. Cette molécule synthétisée artificiellement en laboratoire à partir d'extraits naturels de cannabis est proche du THC, principe actif du cannabis, qui lui, est interdit en France ; or les produits à base de HHC sont en vente libre notamment dans les boutiques de la filière CBD ou sur internet. Cependant, les addictologues jugent les effets du HHC comparables a minima à ceux du THC ; les professionnels de santé estiment que la consommation de HHC présente un vrai risque pour la santé car elle expose à de potentiels problèmes cardio-vasculaires comme la tachycardie, neurologiques avec des pertes de mémoire et des somnolences, cognitifs avec l'incapacité d'effectuer des mouvements. Face à ces dangers, le principe de précaution devrait prévaloir et l'usage du HHC devrait être interdit. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend interdire la commercialisation et l'usage de tous produits à base de HHC et sous quel délai.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
23 May 2023
Question
Source: dateQuestion
11 June 2024
Réponse
Des travaux ont été réalisés par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance sur hexahydrocannabinol (HHC). Il ressort de ces travaux que le HHC présente un risque d'abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. En effet, à long terme, l'utilisation de ces produits expose à un risque d'abus et de dépendance, comme avec le cannabis. De plus, le HHC peut notamment entrainer des risques de tremblements, vomissements, tachycardie, douleur thoracique, poussée tensionnelle, confusion mentale ou encore d'anxiété. Enfin, la structure chimique des produits à base de HHC est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), déjà classé comme stupéfiant en France. Sur la base de ces travaux, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a pris la décision d'interdire la production, la vente et l'usage de tous les produits à base de HHC. Aussi, l'HHC et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l'hexahydroxycannabiphorol ont été classés sur la liste des produits stupéfiants. Par conséquent, leur production, leur vente et leur usage sont interdits en France depuis le 13 juin 2023.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Pascale Bordes · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE8269
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE8269
- france · QANR5L16QE8269 · source updated 11 June 2024