France · Question · Question écrite
8319
Question 8319 — administration
Introduced
30 May 2023
Last action
30 May 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
30 May 2023
Summary
M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation de l'outil COMEDEC pour les échanges sécurisés d'actes d'état civil dans les communes disposant d'une maternité sur leur territoire. Cette utilisation est obligatoire, or elle pose plusieurs problèmes : elle est peu ergonomique et assez compliquée à utiliser ; elle ne semble d'aucune utilité dans le travail avec les notaires puisque ces derniers demandent de leur renvoyer des copies des actes en mail ou en papier, ce qui double le travail et cause une perte de temps ; elle fonctionne avec des versions de navigateurs internet historiques et bloquées. Il faut donc, pour les communes qui l'utilisent, réinstaller ces versions anciennes sur certains postes pour pouvoir travailler, mais cela bloque également sur ces postes informatiques l'accès à d'autres logiciels plus récents qui nécessiteraient des versions de navigateur à jour. Cela a également des impacts non négligeables pour l'organisation du service d'état civil dans des petites communes qui n'ont pas forcément les moyens de consacrer des postes spécifiques à la seule utilisation de COMEDEC. Cela crée des situations et des organisations du travail parfois absurdes, comme le lundi où, en raison de la forte demande dans les services d'état civil suite au week-end, l'utilisation de COMEDEC est impossible car les postes sont nécessaires à l'accueil du public. Il y a donc un gros besoin de simplification dans ce système d'échange d'actes. Il aimerait savoir comment M. le ministre compte agir pour faciliter le travail des agents publics sur ce sujet.
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Timeline
30 May 2023
Question
Source: dateQuestion
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- Florian Chauche · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE8319
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE8319
- france · QANR5L16QE8319 · source updated 30 May 2023