Question 832 — énergie et carburants

Summary

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les possibles risques du développement de la géothermie en Haute-Savoie. En avril 2013, la société Géoforon a déposé une demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques dite « de Salève » à basse et à haute température s'étendant initialement sur 72 communes de Haute-Savoie. Énergie renouvelable encore expérimentale, ces projets ont suscité de vives inquiétudes locales en raison des risques environnementaux qui pourraient peser sur les réserves d'eau potable de grande qualité présentes sur ce territoire. Ces inquiétudes ont été renforcées par les incidents survenus en Alsace, à Staufen en Allemagne ou à Bâle en Suisse, les forages ayant entraîné des soulèvements du sol et des secousses sismiques. Actuellement, la demande d'autorisation de recherches à haute température est en cours d'instruction au ministère de l'écologie. Suite aux conclusions de l'enquête publique au sujet de la demande de permis de recherche à basse température, le périmètre concerné a été réduit à 52 communes et le préfet de région a saisi le conseil scientifique du comité de bassin dont les conclusions sont attendues en février 2015, le préfet de département ayant dans l'attente suspendu sa décision. Compte-tenu des risques environnementaux, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques dite « de Salève » à basse et à haute température. Il souhaite également savoir si le Gouvernement a déjà établi un calendrier précis pour l'examen du projet de réforme du code minier.

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