Question 8326 — étrangers

Summary

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante concernant le traitement des demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) à la sous-préfecture de Palaiseau. Depuis plusieurs mois, un nombre croissant de familles résidant dans le département signalent des délais de traitement particulièrement longs pour l'obtention ou le renouvellement d'un DCEM, qui est pourtant un document essentiel permettant à un mineur étranger résidant régulièrement en France de revenir sur le territoire national après un voyage à l'étranger. Dans certains cas, les délais dépassent plusieurs mois, exposant ainsi les enfants et leurs familles à des risques d'irrégularité lors de leur retour en France, malgré une situation administrative stable. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la demande de DCEM est en constante augmentation, notamment en raison de la dématérialisation des démarches. Pourtant, les moyens alloués aux services préfectoraux, notamment en sous-préfecture, ne semblent pas avoir été adaptés à cette hausse. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réduire les délais de traitement des demandes de DCEM, notamment à la sous-préfecture de Palaiseau, ainsi que pour renforcer les moyens humains et techniques des services préfectoraux concernés.

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Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 September 2026

   Réponse

   Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) est un document de circulation, non biométrique, permettant le franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen et la réadmission en France en dispense de visa lorsqu'il est accompagné d'un document de voyage en cours de validité, conformément à l'article L. 414-5 du CESEDA. Il est délivré à l'étranger mineur résidant en France, sous certaines conditions, énumérées à l'article L. 414-4 du CESEDA. Jusqu'au mois de septembre 2024, le délai de traitement des demandes de DCEM déposées à la sous-préfecture de Palaiseau était inférieur à deux mois. À la suite d'un renouvellement important des effectifs et d'une augmentation temporaire du flux de demandes de titres de séjour, notamment pour les étudiants étrangers, ce délai a progressivement augmenté à l'automne 2024. Pour pallier cette dégradation de traitement et faciliter les départs en vacances des usagers, les services de la sous-préfecture ont été largement mobilisés et assistés par la préfecture de l'Essonne à Évry à l'été 2025. Cette stratégie a permis de réduire les délais de traitement à moins de deux mois et de répondre aux attentes des usagers. Depuis le mois de décembre 2025, le traitement des demandes de DCEM déposées à la sous-préfecture de Palaiseau est maitrisé, avec un délai d'instruction inférieur à deux mois. La consolidation des effectifs, la départementalisation de l'accueil des étrangers à la préfecture de l'Essonne et une programmation hebdomadaire de rendez-vous plus efficiente ont permis de répondre aux demandes ayant été déposées pour les congés de fin d'année. Cette organisation a également permis de mieux anticiper et gérer les pics saisonniers d'activité constatés en 2026, notamment à l'approche des départs estivaux.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 8 September 2026

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• Question

  text · FR · 8 July 2025

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