Question 8353 — patrimoine culturel

Summary

M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du château de Montalet, situé à Molières-sur-Cèze, dans le Gard. Il est l'ensemble seigneurial le plus important de la haute vallée de la Cèze. Depuis 41 ans, l'Association pour la sauvegarde du château de Montalet s'est donnée pour mission de rebâtir ce monument historique dont l'état s'est particulièrement dégradé durant ces dernières décennies. Commençant par les parties les plus dégradées, le travail effectué par ces bénévoles passionnés est remarquable mais se heurte aujourd'hui à l'obtention d'un permis de construire, lui-même soumis à une étude de diagnostic préalable réalisée par un architecte. La DRAC Occitanie accepte de prendre à sa charge jusqu'à 40 % du coût de l'étude qui avoisinerait les 30 000 euros, un coût que les finances de cette petite association ne pourraient pas absorber. Il l'interroge sur les aides que pourraient mobiliser les membres de l'association pour financer cette étude déterminante pour l'avenir du château de Montalet et du patrimoine historique du Gard.

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Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Le ministère de la culture mène une politique volontariste en faveur de la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques et par l'entretien et la restauration des immeubles ainsi protégés, à laquelle il consacre près de 300 millions d'euros en 2025. Cette politique s'exerce notamment à travers le contrôle scientifique et technique des services patrimoniaux des directions régionales des affaires culturelle (DRAC), à l'occasion des travaux conduits sur ces monuments historiques. Inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 25 juillet 1997, le château de Montalet, à Molières-sur-Cèze (Gard), est géré depuis cette date par une association de sauvegarde qui dispose d'un bail emphytéotique de 50 ans, qui compte une centaine de membres et dont l'action permet d'ouvrir le château au public et d'y organiser des visites et des événements. Si de nombreux chantiers de bénévoles y ont été menés ces dernières années, en accord avec l'architecte des bâtiments de France, afin de réaliser des travaux d'entretien et de réparation sur le monument, les services de la DRAC ont rappelé, à l'occasion d'une visite sur site en juillet 2023, que les travaux de restauration actuellement envisagés, d'une autre nature, devaient s'exécuter sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques, qui s'exerce tout au long des travaux jusqu'à leur achèvement, conformément à l'article R. 621-65 du code du patrimoine. Avant de déposer une demande de permis de construire, il a été demandé à l'association de faire réaliser une étude diagnostic, permettant d'identifier les travaux nécessaires à la conservation du monument et de les hiérarchiser en fonction des priorités, notamment de mise en sécurité et de consolidation. Cette étude, à l'instar des travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité, peut être cofinancée par la DRAC à un taux de subvention qui ne peut légalement dépasser 40 % du montant des travaux. Le financement accordé, dans cette limite, dépend des crédits disponibles, de la nature des travaux à réaliser et de leur complexité, ainsi que des capacités financières du pétitionnaire. Les subventions du ministère de la culture peuvent être naturellement complétées par celles des collectivités territoriales. À cet égard, le ministère de la culture a mis en place depuis 2018 le fonds incitatif pour le patrimoine (FIP). Ce mécanisme incitatif, ciblé et partenarial, permet de financer une intervention accrue de l'État, au travers de taux de subventions majorés, si les régions participent (au moins pour 15 % du montant de l'opération), pour des travaux concernant les monuments historiques situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Par ailleurs, des compléments de financement peuvent être recherchés auprès de la Fondation du patrimoine, notamment dans le cadre de la mission Patrimoine en péril, qui sélectionne chaque année plus de 100 monuments pour bénéficier du « loto du patrimoine ».

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 8 July 2025

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• Pierre Meurin · auteur

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