Question 8364 — personnes handicapées

Summary

M. Joseph Rivière attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la situation des quatre instituts nationaux de jeunes sourds (de Paris, Metz, Bordeaux et Chambéry) et l'Institut national des jeunes aveugles (de Paris). Les INJ sont des établissements publics d'enseignement spécialisé placés sous la tutelle du ministère des affaires sociales et de la santé. Ils accueillent des jeunes sourds, malentendants, aveugles et mal-voyants de 3 à 20 ans, auxquels ils proposent différents modes de scolarisation en fonction de leur projet personnalisé. Depuis deux cents ans (l'INJS de Paris a été créé en 1791), l'État en assure la tutelle et participe à leur financement. Depuis juillet 2016, une réforme plane sur ces établissements publics administratifs : projet de transfert de la tutelle des INJ aux azgences régionales de santé (ARS). Parallèlement, les enseignants basculeraient à l'éducation nationale et le reste du personnel dans la fonction publique hospitalière. Cette réforme a été avortée et depuis plus aucune valorisation des carrières des professionnels de ces établissements n'est mise en œuvre dans l'attente de la réforme alors même que l'éducation nationale a fait part de son refus de transfert des enseignants. En outre, est laissé à la charge des établissements l'entretien des bâtiments (dont certains sont classés) sans financement spécifique. C'est donc la qualité de l'accompagnement assuré auprès des jeunes qui en est affectée. Pourtant, le nombre d'élèves a fortement augmenté (+9,2 % entre 2017 et 2022), leur scolarité est de plus en plus inclusive et leurs profils sont de plus en plus complexes (troubles associés, aide sociale à l'enfance) alors même que la masse salariale diminue (-58 ETP entre 2017 et 2022) et le personnel est de plus en plus précaire (plus de 50 % est contractuel). Fort de ces constats, il lui demande ce qu'elle envisage pour ces établissements et la dynamisation des carrières des agents.

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1. 8 July 2025

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