Question 8401 — politique extérieure

Summary

Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de réaction de la France suite à l'arrestation illégale puis la détention tout aussi illégale de douze militants pacifiques par Israël, dont six ressortissants français. La flottille de la liberté, sur laquelle étaient embarqués les douze militants, dont l'eurodéputée française Rima Hassan, a été interceptée dans la nuit du 9 juin 2025 par les autorités israéliennes. Le navire, menant une action politique et pacifique, transportait de l'aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza, soumise à un blocus total depuis le 2 mars 2025. Cette mission humanitaire était strictement civile et non-violente. L'interception, opérée en dehors des eaux territoriales israéliennes, constitue une violation flagrante du droit international, notamment du droit maritime et du droit humanitaire. L'arrestation des membres de l'équipage et la saisie de l'aide destinée à une population en détresse humanitaire immédiate doivent être dénoncées. Les derniers ressortissants ont été expulsés par Israël le 15 juin 2025. Pendant les six jours de détention, le Gouvernement français a semblé plus que passif. Il n'a à ce jour pas condamné l'arrestation de ses ressortissants dans les eaux internationales ni condamné leur détention arbitraire. C'est pourquoi elle lui demande s'il condamne l'arrestation dans les eaux internationales et la détention arbitraire des ressortissants par Israël et quelles actions ont été mises en œuvre pour libérer les membres de l'équipage. Elle lui demande également quelles actions et quelle protection il compte apporter aux ressortissants français en cas de départs de nouvelles flottilles dans les mois à venir.

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Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 February 2026

   Réponse

   La France a suivi de près et avec une grande préoccupation le parcours de la flottille Global Sumud vers Gaza. Elle condamne toute attaque en mer et appelle au respect du droit international, en particulier le droit de la mer. Les participants à cette expédition en faveur de Gaza avaient été informés des risques encourus. Comme l'a rappelé le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à plusieurs reprises, se rendre à Gaza est dangereux et formellement déconseillé, que ce soit par voie terrestre ou maritime. Les conseils aux voyageurs s'appliquent à tous, y compris aux parlementaires et aux journalistes. La sécurité de nos compatriotes et leur droit à la protection consulaire reste une priorité en toutes circonstances. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont suivi attentivement la situation de nos ressortissants et ont assuré leur mission de protection consulaire pour gérer au mieux les conséquences de cette initiative et permettre leur retour rapide en France.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 February 2026

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• Question

  text · FR · 8 July 2025

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