Question 8409 — professions de santé

Summary

M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les critères actuellement en vigueur pour la facturation de la majoration de coordination spécialiste (MCS) dans le cadre du parcours de soins coordonné et leur inadaptation à certaines formes d'exercice médical pourtant autorisées. Aujourd'hui, la MCS, qui vise à valoriser la coordination entre le médecin traitant et certains spécialistes, exclut les médecins biologistes, même lorsqu'ils exercent une activité de consultation clinique spécialisée reconnue par l'Ordre des médecins. C'est le cas de plusieurs praticiens engagés dans le suivi de pathologies chroniques, notamment en andrologie ou en biologie de la reproduction, qui assurent des consultations longues, diagnostiquent, prescrivent et participent activement au parcours coordonné de leurs patients. Ces médecins sont toutefois contraints de renoncer à facturer la MCS, bien qu'ils exercent dans les mêmes conditions que leurs confrères spécialistes conventionnés. Cette situation soulève un enjeu d'équité et d'adaptation des règles conventionnelles à l'évolution des pratiques médicales. Elle entretient par ailleurs une forme d'incompréhension, voire de suspicion, chez les patients amenés à recevoir des courriers de rejet ou de remboursement, dans un contexte où l'accès aux soins spécialisés est déjà difficile. Il lui demande si le Gouvernement envisage de soutenir une révision des critères d'éligibilité à la MCS, afin de prendre en compte les spécificités de l'exercice libéral des médecins biologistes cliniciens, dans le respect de la qualité des soins et de la coordination attendue dans les parcours de santé.

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1. 8 July 2025

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