Question 8413 — professions de santé

Summary

M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des pilotes d'hélicoptère du SAMU au regard des mesures issues du Ségur de la santé. Les personnels navigants techniques (PNT) d'hélicoptères remplissent une mission d'une importance capitale : celle de sauver des vies. Or, alors que leur rythme de travail est particulièrement soutenu – ils travaillent 12 heures par jour ou par nuit, sur des périodes de 7 jours –, et ils ne sont toujours pas éligibles, ainsi que leurs collègues assistants de vol, aux revalorisations salariales issues du Ségur de la santé. Cette absence d'augmentation de salaire entraîne une érosion significative de leur pouvoir d'achat, ce qui ne permet pas de faire face à une inflation persistante et implacable. De plus, alors que le pays manque cruellement de personnel médical, ni la charge de travail ni le niveau de rémunération de ce métier ne favorisent un recrutement actif, ni ne permettent de susciter des vocations durables. Leurs syndicats (le SNPL secteur Hélicoptères et le SNPNAC) ont régulièrement alerté leurs employeurs ainsi que les pouvoirs publics sur ces problématiques, sans obtenir de réponses satisfaisantes quant à leurs demandes d'amélioration des conditions de travail, de juste revalorisation salariale et d'instauration d'un véritable dialogue social. Ils ont donc déposé un préavis de grève à durée indéterminée, entré en vigueur le 29 mai 2025. Face à ces constats, il la questionne sur les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre auprès des employeurs, en tant que fournisseurs de services publics, afin que les pilotes d'hélicoptère puissent enfin obtenir des réponses concrètes à leurs préoccupations et à leurs revendications légitimes.

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Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Le transport sanitaire héliporté occupe une place désormais incontournable dans l'organisation de l'offre de soins de médecine d'urgence. Avec 55 bases sur le territoire national, l'héliSMUR permet un accès à des soins urgents, en moins de 30 minutes, à de nombreux territoires éloignés ou difficiles d'accès en véhicule terrestre. A la différence des flottes héliportées d'État (armées, sécurité civile), les groupements d'établissements de santé passent des contrats avec des opérateurs privés, qui prévoient une prestation complète incluant l'hélicoptère, l'équipage (pilote et assistant de vol), ainsi que la maintenance des appareils. Les pilotes et assistants de vol sont ainsi recrutés par ces opérateurs privés auxquels incombe le dialogue social. Dans le cadre des procédures de commande publique avec ces opérateurs, les établissements de santé exigent le respect de la convention collective nationale (cahiers des clauses administratives particulières et techniques particulières). Depuis 2023, le Gouvernement a augmenté le budget dédié aux héliSMUR, de près de 52 % en 3 ans, pour faire face à l'augmentation des coûts spécifiques au domaine héliporté, ainsi qu'à la mise en œuvre d'évolutions réglementaires et opérationnelles. Toutefois, face aux situations de blocage du dialogue social au sein des entreprises d'héliSMUR, le ministère chargé de la santé et le ministère des transports ont missionné des médiateurs afin de permettre un dialogue entre les parties. Sous l'égide du ministère de la santé s'est tenue une réunion avec les syndicats de pilotes, les employeurs, le ministère des transports et les médiateurs pour faire le bilan des réunions de médiations. C'est ainsi qu'un accord a été trouvé le 30 juillet 2025 entre les syndicats de pilotes et leurs employeurs. De nouvelles perspectives de travail, structurantes pour mener un travail de fond sur le transport sanitaire héliporté, seront organisées par le ministère de la santé.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 8 July 2025

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• Pierre Meurin · auteur

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