Question 844 — énergie et carburants

Summary

M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication d'installations dites « trackers photovoltaïques » en zone rurale, notamment dans le Loiret. Un certain nombre de communes voient s'installer des panneaux photovoltaïques sur des terrains privés. Ces trackers sont installés sur pilotis et orientables selon la position du soleil et leurs dimensions peuvent être très importantes. Par exemple, à Courtempierre, un projet prévoit, à 70 mètres des habitations, l'installation de panneaux de 117 mètres carré de surface et 11,20 mètres de haut. Dans la plupart des cas, cette installation n'est soumise à aucune réglementation spécifique et ne nécessite aucune autorisation d'urbanisme. À plus forte raison, aucune distance minimale des habitations n'est imposée et les communes ne tirent aucun bénéfice financier. Il lui demande donc s'il a connaissance de cette problématique, s'il compte prendre une initiative tendant à réglementer l'installation des « trackers photovoltaïques », notamment quant à la distance minimale d'installation vis-à-vis des habitations et, le cas échéant, si les communes ainsi que les riverains concernés seront associés à la procédure d'installation de ces nouveaux dispositifs.

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Timeline

1. 16 August 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 August 2023

   Réponse

   Le développement des énergies renouvelables est essentiel, tant pour l'atteinte de nos objectifs de décarbonation de notre consommation, que pour garantir notre souveraineté énergétique. Quels que soient nos choix pour le futur mix électrique français, les nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas entrer en service avant plusieurs années. D'ici là, seul le développement massif des énergies renouvelables, dont le développement du photovoltaïque, nous permettra de continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos importations de combustibles fossiles et nos émissions de CO2. L'énergie photovoltaïque est disponible et accessible sur l'ensemble du territoire. Cette production décentralisée contribue à une meilleure adéquation entre les besoins et la production au niveau local. Les trackers photovoltaïques permettent de maximiser la productivité des panneaux photovoltaïques, puisqu'ils suivent la course du soleil. Tout comme les panneaux photovoltaïques plus classiques, leur déploiement est encadré par des règles d'urbanisme qui dépendent de la puissance et des caractéristiques de l'installation, à la mesure des potentiels impacts de ces installations sur leur environnement. Les trackers solaires sont soumis aux règles s'appliquant aux installations photovoltaïques au sol, dès lors que la production d'électricité est leur objectif principal. Ainsi, une installation de puissance inférieure à 3kW et d'une hauteur inférieure à 1m80 est dispensée de formalités administratives, sauf si elle se situe dans un espace protégé. Au-delà, le dispositif doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Le régime d'autorisation ou de déclaration est donc adapté à la puissance du projet et à ses potentiels impacts sur son environnement. Cette procédure apparaît correctement adaptée aux enjeux des projets.

   Source: dateReponse

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