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France · Question · Question écrite

8443

Question 8443 — eau et assainissement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Environment, Housing, Postal service, Labour

Source updated

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Environment · Housing · Postal service · Labour

Summary

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des agents contractuels des agences de l'eau. Le Gouvernement a exprimé sa volonté de mettre un terme au statut dérogatoire, en permettant aux agents contractuels d'obtenir une titularisation. Cette titularisation n'étant pas intéressante, notamment sur le plan financier, pour les agents à partir d'un certain âge, il a été convenu que les agents qui le souhaitent pourront conserver leur statut actuel. Néanmoins, les annonces de suppression de postes au sein des agences de l'eau soulèvent des questions quant à la mobilité de ces contractuels en dehors des agences de l'eau. Si le bénéfice du CDI et de l'ancienneté semblent être acquis pour les agents optant pour une mobilité en dehors des agences de l'eau, il n'est pas fait mention des conditions d'emploi. Les agents s'inquiètent donc de se voir dans l'obligation d'accepter une mobilité en cas de suppression de poste, et ce même si le nouveau poste proposé présente des conditions moins avantageuses. Cette inquiétude se fait jour alors que le contexte général au sein des agences de l'eau est déjà tendu, notamment en raison des efforts demandés en termes de personnels, qui risquent de mettre à mal la capacité des agences à mener à bien leurs missions. Elle l'interroge donc sur les engagements que pourrait prendre le Gouvernement pour assurer des conditions de mobilité satisfaisantes aux personnels contractuels des agences de l'eau et, plus généralement, sur sa volonté à maintenir les moyens humains nécessaires à l'exercice des activités des agences de l'eau.

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