PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8452

Question 8452 — energy and fuels

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

5 May 2018

Summary

Les émissions de CO2 de la production électrique en France sont comprises entre 19 et 28 Mtonnes de CO2, suivant les années (31,4 Mtonnes en 2013; 15,8 Mtonnes en 2014; 19,1 Mtonnes en 2015; 23,1 Mtonnes en 2016; 27,9 en 2017 d'après les données fournies par Réseau de transport d'électricité (RTE) dans le bilan électrique 2017). Ces émissions représentent moins de 10 % des émissions totales de la France. Ces émissions sont essentiellement dues aux production du parc thermique à flammes (fioul, charbon et gaz). Ces moyens de production sont essentiellement des moyens de pointe. Leur utilisation varie d'une année sur l'autre en fonction des conditions climatiques et des vagues de froid, ou de la disponibilité d'autres moyens de production, notamment le nucléaire et l'hydroélectricité. La France porte des objectifs ambitieux en matière de réduction de gaz à effets de serre. Le Gouvernement a confirmé, lors du Conseil des ministres du 7 novembre, la priorité de l'enjeu climatique. Le Gouvernement a ainsi placé l'enjeu du climate change au coeur de son action en présentant le Plan Climat, qui vise à faire de l'accord de Paris une réalité pour les Français et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour assurer la cohérence de ses actions avec l'ambition internationale de la France en matière de lutte contre le climate change, le Gouvernement s'est fixé les principes suivants: - l'évolution de notre système électrique ne devra nécessiter aucun nouveau projet de centrale thermique à combustibles fossiles, ni conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique; - les dernières centrales électriques à charbon de métropole seront mises à l'arrêt ou reconverties vers des solutions moins carbonées d'ici 2022, et une démarche d'accompagnement des territoires et des salariés concernés sera menée au travers des contrats de transition écologique; - la France continuera d'oeuvrer à l'émergence, au niveau européen, d'un prix du CO2 suffisamment élevé pour assurer une véritable décarbonation du secteur électrique La programmation pluriannuelle de l'énergie, dont le débat public est en cours, permettra de fixer les orientations by the government dans le cadre des orientations précédentes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.