Question 8468 — télécommunications

Summary

M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G en 2026 et 3G entre 2028 et 2029, décidé unilatéralement par les opérateurs télécoms sans concertation suffisante. Ces réseaux soutiennent plus de 8 millions d'équipements critiques (téléassistance, téléalarmes d'ascenseurs, systèmes d'alarme, équipements médicaux, télésurveillance), essentiels à la sécurité des personnes, notamment âgées et vulnérables, ainsi que des infrastructures. Leur arrêt précipité, sans solutions alternatives opérationnelles, menace des services vitaux : environ 50 000 appels de téléassistance annuels pourraient être affectés, 100 millions de trajets quotidiens en ascenseur perturbés et de nombreux systèmes de télésurveillance rendus inopérants. La mise à niveau, complexe et coûteuse, est entravée par la pénurie de techniciens. Ce revirement, avançant l'arrêt de la 2G initialement prévue pour 2030, révèle un manque d'anticipation et de coordination. Il interroge le Gouvernement sur les mesures concrètes qu'il souhaite prendre, et si un éventuel report de l'arrêt des réseaux, des aides financières et une étude d'impact indépendante sont envisagées pour garantir la continuité des services critiques et accompagner la transition technologique pour les populations vulnérables, les infrastructures sensibles, les petites entreprises et les collectivités. Il interroge également le Gouvernement pour savoir comment il compte encadrer réglementairement les futures extinctions de réseaux (4G, 5G et au-delà) pour éviter ces difficultés, et si cela sera fera notamment via un délai de préavis minimal, une concertation préalable et un plan de transition détaillé avec tests de compatibilité.

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Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 September 2025

   Réponse

   Les fournisseurs de services sont responsables de la communication auprès de leurs clients sur l'extinction de la 2G – 3G, afin de les accompagner dans les actions nécessaires pour anticiper les fermetures et procéder au changement de leurs équipements. En complémentarité, afin de s'assurer que la migration se fasse dans les meilleures conditions, l'État a établi une feuille de route conjointe avec l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et les opérateurs télécoms afin que l'ensemble des utilisateurs des réseaux de télécommunication mobile soient informés des modalités d'extinction des réseaux 2G et 3G ainsi que de leurs conséquences, dans des délais leur permettant d'anticiper au mieux la migration de leurs équipements vers les technologies de nouvelle génération. Cette feuille de route s'articule en plusieurs axes : Axe 1 : objectiver l'impact de la fermeture sur le nombre de carte SIM 2G et 3G en circulation et sur l'environnement. À cette fin, l'Arcep doit publier à compter de l'automne 2025 un observatoire permettant de suivre l'évolution des cartes SIM 2G/3G encore actives (hors cartes SIM étrangères en itinérance en France). L'Autorité continuera la publication des indicateurs sur le recyclage des équipements télécoms. Axe 2 : informer les usagers. L'État a formellement demandé aux opérateurs de renforcer leurs efforts de communication, notamment par le biais de la fédération française des télécoms. En complément, la direction générale des entreprises et l'Arcep ont publié sur leurs sites respectifs une plaquette pédagogique destinée aux fournisseurs d'objets connectés (principalement les systèmes de télésurveillance, de téléassistance et de téléalarmes d'ascenseurs, ainsi que les visiophones connectés et certains dispositifs médicaux) pour faciliter l'information de leurs propres clients. Cette plaquette est disponible sur les liens suivants : https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/publications/anticipez-lextinction-des-reseaux-telecom-mobiles-2g-et-3g https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/consommateurs/fiches-pratiques/extinction-reseaux-mobiles-2g-3g.html Axe 3 : la réalisation de retour d'expérience à chacune des étapes des extinctions des réseaux 2G et 3G prévue par les opérateurs. Orange, qui est le premier opérateur à éteindre son réseau 2G sur l'île de La Réunion à la fin de cette année 2025, s'est ainsi engagé à rendre compte des conséquences de cette extinction, ainsi qu'à rendre compte de la première phase d'extinction de son réseau 2G en métropole au printemps 2026. L'ensemble des opérateurs se sont également engagés à tirer un bilan en 2027 de l'extinction de la 2G prévue à la fin de l'année 2026. Axe 4 : prolonger les efforts de concertations. Des comités de concertations sur les réseaux mobiles sont organisés tous les trimestres pour s'assurer notamment du suivi du déroulé du chantier 2G/3G, en présence des associations d'élus, des opérateurs télécoms et des représentants de l'État. De plus, les fédérations de fournisseurs d'objets connectés et les opérateurs ont été réunis à plusieurs reprises, sous l'égide de l'Arcep et de l'État, afin de dialoguer sur l'avancement des migrations des différents usagers et sur les plans de fermeture des réseaux des opérateurs. Enfin, avant tout éventuel projet visant à renforcer l'encadrement réglementaire de futures extinctions de réseaux ou visant à faciliter la migration des équipements connectés vers de nouvelles générations technologiques, il est nécessaire d'analyser les retours d'expérience qui seront réalisés en 2027 sur l'extinction de la totalité des réseaux 2G en Hexagone.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 September 2025

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• Question

  text · FR · 8 July 2025

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