Question 8490 — associations et fondations

Summary

Mme Andrée Taurinya alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la disparition de l'association ligérienne Naître et bien-être, illustrant les conséquences locales du budget désastreux de la sécurité sociale imposé sans vote par le Gouvernement. Le sous-financement des services publics de la santé provoque des dégâts considérables. L'État se repose trop souvent sur des associations pour effectuer ses propres missions tout en réduisant drastiquement leurs moyens financiers. Comment ces structures peuvent-elles continuer à pallier les manques de la puissance publique sans les subventions conséquentes ? L'absence de reconduction de celles-ci, pour certaines, signifie l'arrêt soudain de leurs activités et la disparition d'un accompagnement primordial pour les usagers. C'est le cas de l'association Naître et bien-être (NEBE), basée à Saint-Étienne et dont l'action s'étend sur tout le sud de la Loire à l'exception de la plaine du Forez. Dans les dernières semaines, sa présidente et sa directrice ont reçu la notification de la part de l'ARS puis confirmation de la part de M. le ministre, de l'arrêt de son financement à compter du 1er janvier 2026. Après les avoir rencontrées, Mme la députée a alerté l'ARS mais la réponse obtenue ne lui semble pas satisfaisante. C'est pourquoi en tant que députée de la 2ème circonscription de la Loire, elle interpelle directement Mme la ministre. En effet, l'ARS admet l'action bénéfique de NEBE, dont Mme la députée souhaite en outre souligner l'ancrage territorial, en lien avec la médecine de ville. Celui-ci lui donne la capacité d'identifier les besoins et d'y répondre au plus près. L'ARS elle-même écrit que ce réseau « a contribué à la prévention et à la prise en charge précoce des troubles des interactions parents-bébés et des déficits de parentalité. Son rôle a été reconnu dans l'amélioration du suivi psychologique des jeunes enfants et de leurs parents dans le sud de la Loire ». Cela est confirmé par la faible prévalence des troubles psychiatriques chez les enfants de ce département (0,24 %, contre 0,52 % dans le Rhône par exemple). Ainsi, une association qui fonctionne devrait avoir vocation à s'étendre. Un budget à la hauteur des besoins de la population aurait permis non seulement la poursuite de l'expérience sud-ligérienne mais aussi son développement à l'échelle d'autres territoires. De plus, l'ARS, dans la réponse qui a été adressée à Mme la députée, justifie cette fermeture par les « évolutions majeures de l'offre régionale et de l'environnement institutionnel ». Or les initiatives citées ne répondent pas aux objectifs du réseau NEBE pendant ses 25 années d'existence. Le financement de psychologues en maternité n'assure pas un suivi durant les trois premières années de l'enfant mais uniquement durant la période pré-natale et à court terme après l'accouchement. Les plateformes de coordination et d'orientation mentionnées financent uniquement les soins psychiques associés aux troubles du neurodéveloppement, sans intégrer la psychopathologie périnatale, deux domaines à distinguer sans hiérarchiser. Le dispositif « Mon soutien psy » ne s'adresse pas aux enfants de moins de trois ans et les professionnels qui y ont adhéré ne sont pas formés à ce public qu'ils n'acceptent donc pas. Le projet d'hôpital de jour de psychiatrie périnatale porté par le CHU ne permettra pas une extension de la prise en charge, notamment celle qui relevait uniquement de l'expertise de NEBE. Mme la professeure Massoubre, psychiatre à l'hôpital, et M. le professeur Cognée, chef de clinique en psychiatrie périnatale et pédopsychiatrie, l'ont confirmé eux-mêmes. Tous les dispositifs mentionnés par l'ARS sont donc complémentaires de NEBE sans en être substitutifs. Concernant enfin l'efficience de l'organisation, le ratio soignants/administratifs et le niveau de certaines rémunérations, l'ARS n'a pas étayé son assertion, ne faisant que « soulever des interrogations » sans les nourrir d'arguments. Mme la députée n'ayant pas accès à des données plus précises, elle ne peut que constater que ces éléments, justifiés ou non, auraient de toute façon pu être discutés avec l'association NEBE sans motiver un arrêt total de leurs activités. Elle lui demande donc de se rappeler que la santé mentale a été désignée grande cause nationale en 2025 et de considérer une révision de sa décision concernant le financement de NEBE, au vu de l'apport de son réseau pour la population sud-ligérienne dans ce domaine.

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1. 15 July 2025

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