Question 8531 — secondary education

Summary

Aux termes de article R. 421-2 du code de l'éducation, les collèges et les lycées disposent d'une autonomie portant notamment sur l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, sous réserve des dispositions de article R. 421-2-2 qui prévoient que, dans les collèges, la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. Pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en cas de contraintes spécifiques. En application des dispositions de article R. 421-9 du code de l'éducation, les mesures relatives à l'organisation du temps scolaire sont préparées et soumises au conseil d'administration par le chef d'établissement qui exécute les décisions adoptées par le conseil. La définition de l'organisation de la semaine scolaire résulte ainsi d'une décision collégiale, prise dans l'intérêt des élèves et respectant les obligations de service des enseignants ainsi que les volumes horaires hebdomadaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves. La convention citoyenne sur le temps de l'enfant a rendu son rapport en novembre 2025, lequel formule 20 propositions notamment aux fins d'adapter les rythmes scolaires aux besoins physiologiques des élèves. Le ministre de l'éducation nationale, considère que les temps de l'enfant sont en effet trop fragmentés et mal articulés entre eux, mais que l'analyse de fond et la mise en œuvre des propositions nécessitent un temps de concertation qui doit s'inscrire dans le cadre des débats pour les élections présidentielles de 2027. En effet, les rythmes scolaires engagent the whole of la société et leur éventuelle modification ne peut être prévue pour la rentrée 2026.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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