Question 8545 — hospital public service

Summary

La réforme de la haute fonction publique a été déclinée au sein de la fonction publique hospitalière en 2025. A ce titre, les décrets en Conseil d'Etat portant statut rénové des directeurs d'hôpital et relatifs aux emplois supérieurs, ainsi que les autres textes de la réforme dont celui instaurant notamment la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ont été publiés et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026, permettant la pleine entrée des directeurs d'hôpital dans cette refonte majeure. Cette réforme améliorera l'attractivité des emplois de directeurs d'hôpital et leur permettra de dérouler des parcours de carrière riches, mobiles et dynamiques. Parallèlement, une série de mesures en faveur de l'attractivité du corps des directeurs des soins a été identifiée. Il est prévu à court terme de revaloriser le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins en l'alignant sur celui des élèves directeurs d'hôpital et directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux. A plus long terme, la réflexion sera poursuivie sur l'élargissement des voies d'accès au corps, les modalités de promotion, les emplois fonctionnels et la rémunération. Des mesures statutaires on des revalorisations indiciaires et indemnitaires devront également être étudiées au profit des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux afin de restaurer l'attractivité de ce corps.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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