Question 861 — emploi et activité

Summary

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des coursiers à vélo. Souvent jeunes, étudiants et en situation de précarité, ces milliers de coursiers commencent à s'organiser et à donner de la voix contre les nouvelles conditions que leur imposent unilatéralement les plateformes de livraison. En tant qu'auto-entrepreneurs, les livreurs passent des contrats de prestation de services avec les plateformes de livraison. Toutefois, la nature standardisée de ces contrats, le pouvoir de directive, de contrôle et de sanction dont disposent les plateformes rapprochent fortement lesdits contrats d'une situation de salariat déguisé. Le flou qui entoure la situation juridique de ces coursiers entraîne de nombreux effets pervers en créant une zone grise dans laquelle des indépendants effectuent le travail de salariés sans en avoir les avantages. Dans le cadre de la vaste modernisation du modèle social français engagée par le Gouvernement, elle souhaite connaître ses intentions concernant cette situation.

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1. 8 May 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 8 May 2017

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  text · FR · 8 May 2017

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• Danièle Cazarian · auteur

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