Question 8615 — enseignement supérieur

Summary

Mme Émilie Chandler attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une filière universitaire de formation aux soins au sein de l'université Cergy-Pontoise. À l'occasion de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé en 2019, le numerus clausus a été supprimé, afin de répondre aux besoins et aux attentes des concitoyens, pour l'accès aux soins. Cette suppression, effective à compter de 2020, doit permettre de former plus de médecins et de soignants. Cependant, les effets de cette suppression sont limités aux capacités et aux objectifs de formation. Ainsi, l'arrêté du 13 septembre 2021, définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025, fixe ainsi par université un objectif de formation par filière. Or ces objectifs sont contraints par le nombre de places disponibles dans les universités et sur les terrains de formation. Aussi, l'ouverture de nouvelles filières de formation aux soins, permettrait de répondre au besoin de places pour des formations universitaires. Dans ce cadre, CY Cergy Paris université et l'hôpital du Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO), ont transmis au Gouvernement une note visant à consolider le projet soutenu par les élus locaux pour l'ouverture de cette filière. Aussi, elle lui demande donc quelles sont les prochaines étapes prévues afin de permettre la création d'une filière de formation aux soins au sein de l'université Cergy-Pontoise.

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1. 6 June 2023

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