Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8620

Question 8620 — établissements de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 June 2023

Last action

6 June 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

6 June 2023

Summary

Mme Angélique Ranc alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'engorgement et la dégradation des services d'urgence français. Un an après les premières mesures censées alléger les services d'urgences, les problèmes d'engorgement stagnent et des dizaines d'unités ferment, la nuit mais aussi le jour, faute de médecins. À Troyes, l'accès aux urgences de l'hôpital de Troyes est régulièrement saturé et a, une fois de plus, été limité en raison « de difficultés majeures ». En effet, en mai 2022, un sixième des services d'urgence fonctionnaient mal et subissaient des fermetures la nuit ou le week-end. La situation avait alors nécessité une intervention d'urgence de la part du Gouvernement pour « passer » l'été. Les quarante-et-une mesures « Braun », malheureusement insuffisantes, sont d'ailleurs toujours effectives dans de nombreux services. Aujourd'hui, en mai 2023, l'inquiétude grandit, une fois de plus, à l'approche de l'été. Les fermetures intempestives et les décès dans des conditions jugées indignes déferlent chaque semaine dans les pages des presses locales, comme pour le centre hospitalier universitaire de Grenoble. La régulation installée et maintenue depuis 2022 ne représente pas une solution pérenne. Les services d'urgences et plus globalement les hôpitaux, nécessitent une solution structurelle et profonde. En effet, la promesse du ministre de la santé de généraliser d'ici la fin de l'année 2023 le service d'accès aux soins ne convainc plus face au constat qui en est tiré. La régulation s'est, certes, avérée « salvatrice » pour certains concernant les entrées de nuit, mais les capacités d'hospitalisation restent insuffisantes de manière générale. À la suite de l'allocution du 17 avril 2023 du Président de la République qui a promis de « désengorger » les urgences d'ici à la fin 2024, elle souhaiterait connaître les grands changements que le ministère prévoit afin de régler cette crise systémique.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 June 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.