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France · Question · Question écrite

8631

Question 8631 — alcools et boissons alcoolisées

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture

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Agriculture

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Summary

M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des bouilleurs de crus et bouilleurs ambulants. Les premiers, en tant qu'entrepositaires agréés, doivent remplir et envoyer à l'administration des douanes, une déclaration récapitulative mensuelle, listant leurs ventes à l'appui du paiement de leurs taxes. En vertu d'un décret du 26 mars 2018 (publié au JORF n° 0073 du 28 mars 2018), cette déclaration, après le 31 décembre 2019, devra obligatoirement être réalisée en ligne, via l'application CIEL. Seuls les rares producteurs en « zone blanche » pourront encore envoyer une déclaration papier. Or les producteurs les plus âgés - certains ont plus de 80 ans - qui souvent en plus ont une petite production, étrangers à l'outil informatique et internet, ne franchiront pas le pas et abandonneront. D'où une perte de clients pour des bouilleurs ambulants dont l'exercice de la profession est déjà devenu difficile. D'où également une tradition qui risque de décliner, avec des conséquences négatives. À titre d'exemple, le verger traditionnel de Normandie est une image d'Épinal du bocage de cette région. Il sera laissé à l'abandon par tous ces petits producteurs s'ils cessent d'exploiter le fruit des pommiers. Il lui demande, à partir du moment où une exception existe déjà pour les producteurs en « zone blanche », s'il peut être envisagé une seconde exception, permettant aux producteurs les plus âgés de continuer à remplir et envoyer une déclaration papier après le 31 décembre 2019.

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