Question 8669 — sang et organes humains

Summary

Mme Pauline Levasseur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'opportunité d'intégrer, dans les directives anticipées, la mention explicite du consentement ou du refus au don d'organes. Les directives anticipées permettent à toute personne majeure d'exprimer à l'avance ses souhaits concernant sa fin de vie, en cas d'incapacité à communiquer. Cet outil est reconnu pour renforcer l'autonomie des patients et faciliter la prise de décision pour les équipes médicales et les proches. Or il apparaît que ces directives ne prévoient actuellement aucun espace dédié à la volonté de la personne en matière de don d'organes, alors même que cette question peut se poser en situation de fin de vie. Si le consentement présumé au don d'organes reste le principe en droit français, il n'en demeure pas moins que les équipes soignantes consultent systématiquement les proches et que les situations de refus déclarés tardivement restent nombreuses, par méconnaissance de la volonté du défunt. Aussi, elle lui demande si elle envisage de faire évoluer le modèle des directives anticipées afin d'y intégrer une mention explicite permettant à chacun de déclarer, en toute clarté, son choix quant au don d'organes.

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1. 15 July 2025

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  text · FR · 15 July 2025

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