Question 8711 — travail

Summary

Mme Christelle Petex attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par le secteur associatif et les collectivités en raison de la diminution du nombre de contrats « parcours emploi compétences » (PEC). En effet, ce type de contrat offre une aide précieuse aux employeurs, en réduisant les cotisations sociales, en subventionnant une partie du salaire du salarié, mais aussi en accompagnant sa formation. Ils constituent ainsi un levier essentiel pour de nombreuses structures intervenant dans des domaines variés tels que l'aide à domicile, la protection animale ou encore l'insertion sociale et agissant au plus près des besoins des populations. Ces structures soulignent que les contrats PEC représentent un appui indispensable à la poursuite de leurs activités. Aujourd'hui, elles expriment leur vive inquiétude quant à la pérennité de certaines d'entre elles, faute de pouvoir maintenir les postes soutenus par ce dispositif. Au-delà de leur utilité opérationnelle, ces contrats jouent également un rôle majeur en matière d'insertion professionnelle, notamment pour les publics les plus éloignés de l'emploi. Ils participent au maintien du lien social dans les territoires, en facilitant le retour à l'activité et en structurant les parcours d'insertion. Dans ce contexte et bien que les contraintes budgétaires soient comprises, les conséquences sur le tissu associatif local et les collectivités sont significatives. Beaucoup s'inquiètent de ne plus pouvoir assurer la continuité de leurs actions, voire redoutent la disparition de certaines associations. Elle l'interroge sur les mesures envisagées pour pallier la baisse du nombre de contrats PEC, afin de soutenir durablement le secteur associatif et les collectivités dans leurs actions de proximité.

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1. 15 July 2025

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  text · FR · 15 July 2025

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