Question 8820 — immigration

Summary

M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les résultats concrets de l'opération nationale de lutte contre l'immigration clandestine conduite les 12 et 13 juin 2025 et plus particulièrement sur son efficacité réelle dans les Hauts-de-France. À l'initiative du ministère de l'intérieur, plus de 600 fonctionnaires ont été mobilisés pour procéder à 119 interventions et près de 3 500 contrôles en 48 heures. Dans la région des Hauts-de-France, cette opération s'est traduite par l'interpellation de 123 étrangers en situation irrégulière, de 21 nationalités différentes. Cinq gardes à vue ont été prononcées, deux réadmissions hors du territoire ont été effectuées et 62 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été notifiées. Pour autant, les suites données à ces mesures apparaissent bien faibles. Les associations intervenant dans les centres de rétention de Coquelles et de Lille-Lesquin font état d'un nombre quasi nul de placements en CRA. Des interpellés ont été relâchés avec de simples délais de départ volontaire, sans aucun encadrement réel. Et les chiffres nationaux précédemment publiés révèlent un taux d'exécution des OQTF inférieur à 10 %, voire autour de 7 % selon les périodes. Une telle disproportion entre les moyens engagés et les résultats effectivement obtenus ne peut que susciter l'incompréhension, voire l'exaspération, d'une grande partie des Français. La population ne comprend plus que des individus en situation irrégulière, parfois déjà visés par plusieurs OQTF ou ayant transité par d'autres pays européens, puissent demeurer durablement sur le territoire national malgré des mesures théoriquement contraignantes. Loin de restaurer l'autorité de l'État, ces opérations souvent relayées par voie médiatique nourrissent le sentiment d'une impuissance administrative et d'un manque de volonté politique à faire respecter le droit. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir indiquer combien des 62 OQTF prononcées dans les Hauts-de-France à l'occasion de cette opération ont effectivement été suivies d'une exécution forcée dans un délai de dix jours, combien de personnes interpellées dans la région ont été placées en centre de rétention administrative ou assignées à résidence, quel est, sur les douze derniers mois, le taux réel d'exécution des OQTF délivrées dans les cinq départements des Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise) , quel est, à l'échelle nationale, le bilan chiffré de cette opération des 12 et 13 juin 2025 : nombre total d'interpellations, de placements en CRA, d'OQTF prononcées et le nombre effectif de reconduites exécutées dans les jours suivants et enfin, si le Gouvernement entend revoir sa doctrine en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, en s'inspirant de certains pays voisins qui n'autorisent la délivrance d'OQTF qu'en cas de réelle possibilité d'expulsion. Il lui demande enfin s'il considère que ces opérations ponctuelles ont encore une utilité concrète sur le plan migratoire ou si elles ne servent désormais qu'à masquer l'incapacité chronique de l'État à faire respecter ses propres décisions de justice en matière d'immigration.

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1. 22 July 2025

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