Question 8823 — énergie et carburants

Summary

Mme Yaël Menache attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes d'application du bouclier tarifaire sur l'électricité des particuliers et sur les perspectives liés à son abandon en décembre 2024. Le bouclier tarifaire énergétique est destiné à limiter la hausse du prix de l'électricité pour les particuliers. Un premier engagement, début 2022, limitait la hausse des tarifs de l'électricité à 4 % ; dans un deuxième temps, début 2023, limite cette hausse à 15 %. Or ce qui a été constaté quant au premier engagement, ce sont des hausses de 35 à 40 % environ sur la période 2021-2022, puis de 20 à 25 % environ sur la période 2022-2023. Cumulées, ces hausses sont donc de 70 à 75 % environ de 2021 à 2023. La mise en place du bouclier tarifaire s'est faite à la faveur de la suppression d'environ 2/3 du total des différentes taxes et contributions (TVA non comprise). Le 21 avril 2023, M. le ministre a annoncé l'extinction du bouclier tarifaire au 31 décembre 2024. Sans préjuger de l'incidence réelle de la fin du bouclier tarifaire, les particuliers risquent de subir dès 2025 une augmentation régulière des différentes taxes jusqu'au rattrapage de leur niveau antérieur (hausse qui pourrait s'aggraver si la base des taxes dépassait leur niveau antérieur afin de compenser les pertes subies depuis début 2022). En outre, une telle limitation de la hausse des prix de l'électricité avait été mise en place entre août 2012 et août 2013. Elle avait été annulée en 2014 par le Conseil d'État et un rattrapage des tarifs avait eu lieu dans les années suivantes. Elle l'interroge donc sur le point de savoir quelles mesures, assurances et garanties seront réellement mises en œuvre pour éviter une explosion des factures d'électricité des particuliers à compter de l'extinction du bouclier tarifaire fin 2024.

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1. 13 June 2023

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