Question 883 — établissements de santé

Summary

M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'implantation des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). Le chef de l'État s'est engagé, dans le cadre de son programme de mandat présidentiel, en vue de lutter contre les fractures territoriales d'accès aux soins, entre autres mesures, à doubler le nombre de maisons médicales pluridisciplinaires, notamment dans les territoires fragilisés au regard de l'offre de soins de premier recours. Les maisons de santé, si elles ne peuvent constituer une solution unique, répondent aux attentes nouvelles de professionnels de santé qui souhaitent travailler en groupe. Par ailleurs, en agrégeant des professionnels de santé autour d'un noyau central de médecins, elles contribuent à créer un réseau territorial de santé. Ainsi, de nombreuses initiatives ont été mises en place depuis plus de dix ans par l'assurance maladie, l'État et les collectivités territoriales pour le développement de ces structures, dont le nombre est passé de 20 en 2008 à 910 en 2017. Si le « Pacte territoire santé » a tenté de structurer un plan d'actions global en faveur des zones dites sous-dotées, il semble que l'implantation des MSP ne réponde pas à une réelle stratégie globale. Ainsi et en l'absence d'évaluation sur les effets de la création d'une MSP sur l'organisation de l'offre de soins, ne peut on estimer les effets, parfois justement dénoncés, de concurrence entre territoires ou de cannibalisation liés à une forme de surenchère des aides visant à attirer les professionnels de santé ou, comme le met en lumière le récent rapport sénatorial « Accès aux soins, promouvoir l'innovation en santé dans les territoires », liés à une superposition de dispositifs publics qui ne sont pas toujours cohérents. Aussi, il lui demande si les travaux que mènent actuellement les agences régionales de santé, dans le cadre des projets de santé régionaux de deuxième génération, ne pourraient constituer l'opportunité, sur la base d'une évaluation préalable, de l'élaboration, en lien avec les collectivités, de schémas territoriaux d'implantation des MSP, ce de manière à garantir l'objectif général d'optimisation de l'offre de soins de premier recours sur le territoire.

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1. 8 May 2017

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  text · FR · 8 May 2017

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