Question 8839 — énergie et carburants

Summary

M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier au 1er janvier 2024. La suppression de l'avantage fiscal de ce carburant, qui est utilisé en quantité importante pour les engins non routiers dans les secteurs agricoles, forestiers ainsi que des travaux publics a été repoussée à quatre reprises ces cinq dernières années, démontrant son caractère insupportable pour les entreprises de travaux publics et pour les agriculteurs. À ce jour, malgré les annonces du Gouvernement, cette suppression constitue encore une pure mesure de rendement fiscal en l'absence d'alternative écologique en matière énergétique. Actuellement sur le marché, il n'existe pas d'engins à propulsion hybride ou à hydrogène pouvant se substituer à l'utilisation de ce carburant. L'hydrogène ne constitue pas encore une technologie mature et quant à l'utilisation des biocarburants, son coût est rédhibitoire. De surcroît, aucune mesure d'accompagnement du secteur des travaux publics et des agriculteurs n'a été votée lors des dernières discussions budgétaires. La suppression du GNR reste ainsi une mesure difficilement soutenable dans un contexte inflationniste, renforcé par la mise en œuvre récente de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP PMCB). Si l'avantage fiscal était supprimé, le litre de GNR augmenterait soudainement d'environ 50 centimes par litre. Au regard de l'ensemble de ces considérations et face aux difficultés rencontrées actuellement par les agriculteurs et par le secteur du BTP, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage le report ou l'annulation de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier tant qu'aucune alternative crédible n'a été mise en place.

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1. 13 June 2023

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