Question 8882 — collectivités territoriales

Summary

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci est fixée à 124 euros par habitant pour les grandes villes et à 62 euros par habitant pour les communes rurales. Cette différence crée une réelle discrimination entre les collectivités territoriales en fonction de la taille, alors même que toutes les collectivités connaissent une baisse de dotations de l'État et une augmentation de leurs charges. Le parlementaire souhaite rappeler que les impératifs imposés aux communes en matière de voirie, d'eau, d'assainissement, d'entretien de gestion du domaine communal sont pourtant les mêmes pour l'ensemble des communes. Il souhaite donc connaître les raisons de cette discrimination, et quelles sont les orientations du Gouvernement en vue d'un rééquilibrage entre les communes rurales et les grandes villes.

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1. 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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