Question 889 — agriculture

Summary

Mme Anne-Sophie Frigout alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accord de libre-échange conclu, le 30 juin 2022, entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Cet accord commercial fixe, pour une série de produits agricoles en provenance de Nouvelle-Zélande, de nouveaux quotas d'exportation exonérés de droit de douanes ou soumis à des taux réduits. Il concerne certains produits laitiers, le maïs doux, ainsi que la viande bovine et ovine. En matière de viande ovine, 38 000 tonnes de viandes supplémentaires pourront être importées, alors que ce pays est soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales moins strictes que la France. Les producteurs néo-zélandais utilisent l'atrazine ou encore le diflubenzuron, herbicide et insecticide interdits respectivement sur le sol européen depuis 2003 et 2021. En l'absence de clause imposant une réciprocité des normes, cet accord va soumettre les éleveurs ovins français à une énième concurrence déloyale, au détriment de la souveraineté alimentaire de la France et va exposer les consommateurs français à des risques pour leur santé. De surcroit, en faisant parcourir près de 20 000 kilomètres à des denrées pourtant produites en France, cet accord s'inscrit en faux contre l'impératif de réduction de l'empreinte carbone, constamment rappelé aux concitoyens et les objectifs portés par le deuxième titre de la loi dite « EGALIM ». Dès lors, elle lui demande comment il entend s'y opposer au Conseil de l'Union européenne afin de protéger les agriculteurs français, notamment les éleveurs ovins et les producteurs laitiers, ainsi que les consommateurs français.

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