France · Question · Question écrite
8953
Question 8953 — impôt sur le revenu
Introduced
5 May 2018
Last action
5 May 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Digitalisation
Source updated
5 May 2018
Summary
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la refonte des crédits d'impôts dans le secteur culturel. En effet, le pays s'est doté d'un modèle de financement qui fonde l'exception culturelle française. C'est une chance et une responsabilité de préserver ces effets de levier qui permettent un soutien à la création, à la production et au rayonnement culturel de la France. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a annoncé une refonte générale du crédit d'impôt culture. Il souhaite ainsi connaître la feuille de route du Gouvernement en matière de crédit d'impôt culturel, et aussi savoir si un crédit d'impôt théâtre pouvait être créé, car le théâtre est la seule activité culturelle de création à ne pas disposer d'un tel dispositif attractif. Un crédit d'impôt théâtre permettrait ainsi de préserver la diversité de l'offre de création du théâtre privé dans un contexte difficile pour le secteur.
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Timeline
5 May 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 5 May 2018
Question
text · FR · 5 May 2018
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- Pierre-Yves Bournazel · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE8953
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE8953
- france · QANR5L15QE8953 · source updated 5 May 2018