Question 8957 — impôt sur le revenu

Summary

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la pétition faite par les chefs d'entreprise concernant le prélèvement de l'impôt à la source. Il souhaite en effet rappeler qu'ils sont avant tout chefs d'entreprises artisanales et surtout qu'ils n'ont ni DRH, ni fiscaliste, ni service juridique au sein de leur entreprise. Il souhaite aussi rappeler qu'au moment où l'économie de proximité reprend des couleurs, le prélèvement de l'impôt sur le revenu par les entreprises, porteurs de charges administratives et financières supplémentaires mais aussi de lourdes inquiétudes, risque de rompre la dynamique engagée. Cette réforme va être à la fois contre-productive pour les entreprises et dangereuse pour le respect de la vie privée. En effet, le prélèvement à la source, tel qu'il est prévu actuellement, va complexifier la vie des entreprises sans simplifier celle des particuliers. Il demande donc au Gouvernement de revoir de toute urgence sa copie et surtout de la corriger pour en réduire l'impact sur les petites entreprises. Il lui demande donc une simplification du système, une sécurisation des employeurs et une compensation des coûts supplémentaires infligés aux entreprises. Il souhaite donc avoir son avis sur cette problématique.

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1. 5 May 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 5 May 2018

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• Question

  text · FR · 5 May 2018

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