Question 9006 — personnes handicapées

Summary

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la simplification des démarches administratives et des allocations pour les adultes handicapés (AAH). En effet, on compte aujourd'hui plus 10 millions de personnes concernées par le handicap et qui subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives. Parmi ces personnes handicapées, plus d'un million n'ont pas accès à l'emploi et sont isolées du reste de la société. Les droits existants peuvent générer des ruptures et de l'insatisfaction à l'attribution de l'AAH. Destinée à permettre aux adultes handicapés de bénéficier d'un minimum de ressources, l'AAH est attribuée sous certaines conditions dont notamment le taux d'incapacité permanente et les ressources qui doivent être inférieures à certains montants. Nonobstant la revalorisation de l'AAH à 860 euros en novembre 2018 puis 900 euros en novembre 2019, le Gouvernement a également décidé d'abaisser le coefficient multiplicateur à 1,9 le 1er novembre 2018 puis à 1,8 le 1er novembre 2019. Dans le calcul du plafond de ressources, sont également pris en compte les revenus de la personne avec qui il vit en couple. Cela peut donc entraîner pour un adulte handicapé vivant en couple une diminution importante de son AAH, voire sa suppression. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à une possibilité de modification du critère des ressources lors de l'attribution de l'AAH, et quel est son plan afin de mettre fin à la lourdeur des démarches administratives pour les personnes handicapées.

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1. 5 May 2018

   Question

   Source: dateQuestion

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• Réponse

  text · FR · 5 May 2018

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• Question

  text · FR · 5 May 2018

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• Pierre-Yves Bournazel · auteur

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