Question 903 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Jordan Guitton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires. En effet, dans les établissements pénitentiaires, certaines surveillantes pénitentiaires ne disposent pas du matériel adéquat afin de mener à bien leur mission dans de bonnes conditions. Le matériel proposé aux surveillants pénitentiaires est dans la majorité des cas prévus pour des hommes. De surcroît, dans certains établissements, le port du gilet pare-balles est obligatoire et pose des problèmes au regard du physique féminin. En 2022, il y avait environ 5 000 agressions sur les surveillants pénitentiaires, soit environ une agression pour 6 surveillants, chaque année. Il conviendrait de donner aux surveillantes pénitentiaires le bon matériel afin qu'elles puissent exercer dans les meilleures conditions possibles et évidemment, les protéger. Il souhaiterait donc savoir s'il compte agir afin de donner du matériel adéquat aux surveillantes pénitentiaires et s'il compte prendre des mesures afin d'améliorer les conditions de travail de cette profession.

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Timeline

1. 15 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 April 2025

   Réponse

   Le renforcement de la sécurité des agents de l'administration pénitentiaire et la protection de leur intégrité physique et morale constituent une priorité absolue du garde des sceaux, ministre de la justice. En janvier 2018, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) a acté la généralisation du gilet pare-lame à l'ensemble des agents de surveillance. Cet équipement, aujourd'hui généralisé, permet une protection pare-lame et pare-aiguilles, ainsi qu'une protection balistique contre les armes de poing et certaines armes d'épaule. Ils peuvent donc être utilisés en tant gilets pare-balle, à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements pénitentiaires. Dans le cadre du renouvellement du marché public, la DAP a recueilli les retours d'expérience des personnels afin d'améliorer leurs équipements de sécurité. A l'aune de leurs remarques, le choix a été fait de s'associer au marché des gilets pare-lame du ministère de l'intérieur en décembre 2023. Scindé en deux lots (masculin et féminin), il offre une grande diversité de tailles de gilets (63 tailles). Des gilets pare-lame adaptés à la morphologie des personnels féminins sont donc désormais proposés aux agentes.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 April 2025

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• Question

  text · FR · 15 October 2024

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• Jordan Guitton · auteur

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