Question 9076 — énergie et carburants

Summary

M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la défiscalisation du gazole non routier prévue au 1er janvier 2024. Ce GNR, obligatoire pour tous les engins mobiles non routiers depuis 2011, est massivement utilisé dans les secteurs agricoles, forestiers et des travaux publics faute d'alternatives sérieuses aux moteurs thermiques pour les gros engins de chantier. Actuellement, un dégrèvement fiscal vient réduire de plus d'un tiers le coût du carburant qui est souvent répercuté sur le client qu'il soit un particulier ou encore une collectivité territoriale. Pour toutes ces raisons, de nombreuses entreprises s'inquiètent de cette perspective qui s'ajoute à l'inflation ainsi qu'à la contraction de leur activité (baisse des permis de construire, ralentissement des appels d'offres, réduction de la commande publique...). La suppression de cet avantage apparaît d'autant plus brutale qu'aucune mesure d'accompagnement n'a été votée lors de l'examen du dernier projet de loi de finances. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage un nouveau report de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour inviter à la transition écologique sans discriminer des secteurs entiers.

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1. 20 June 2023

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